mentions lÉgales

Publication

Nom ou Raison sociale : SCP MOTEMPS & TRIBOT
Adresse siège social : 19A rue Armény 13006 MARSEILLE
Adresse électronique : contact@mt-avocats.fr
Téléphone : 04.84.89.07.70.

Fax : 09.72.62.65.92.

N° SIRET : 830 565 214 000 12

Directeur de rédaction et de publication : Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT

Conception, réalisation et hébergement du site : Le présent site a été conçu et réalisé par WEBAIX.

L’hébergement est assuré par OVH :

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Données personnelles

Le site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, formulaires de contact…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…).

VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en ce qui concerne les données collectées par le biais du formulaire de contact.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Cabinet MOTEMPS & TRIBOT. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété du Cabinet MOTEMPS & TRIBOT. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Cabinet MOTEMPS & TRIBOT.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.