Droit du travail

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats est en mesure de rédiger les contrats de travail, vous accompagner pour les licenciements économiques et personnels, vous assister pour les ruptures ou suspensions de contrat de travail, comme en cas de maladie ou d’accident du travail.

Le droit du travail comprend :

• Licenciement pour motif personnel, pour inaptitude, et licenciement économique ;
• Licenciement des salariés protégés et contestation des autorisations de licenciement devant la juridiction administrative ;
• Faute inexcusable ;
• Accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Invalidité / Inaptitude / mi-temps thérapeutique ;
• Contrats de travail (convention de forfait, clauses de non concurrence, contrats à durée déterminée, requalification du CDD en CDI, temps partiel) ;
• Respect du temps de travail et des heures supplémentaires ;
• Intéressements et Participations ;
• Contrôle URSSAF et DIRECCTE ;
• Discriminations ;
• Hygiène et sécurité, CHSCT et Comité d’entreprise ;
• Droit des relations collectives du travail ;
• Protection sociale.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats peut intervenir en tant qu’avocat devant le Conseil des Prud’hommes.

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats est bien entendu en mesure de gérer également vos contentieux devant le TASS et devant les administrations (URSSAF, DIRECCTE), et vous expliquer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, mais également les questions de rémunérations, et les statuts particuliers comme les VRP.