par mtavocats | 25 Sep 2023 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de trafic de stupéfiants en état de récidive légale, encourant à ce titre 20 ans d’emprisonnement.
par mtavocats | 16 Jan 2023 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu une confusion de peine à hauteur de 8 années pour un condamné à plusieurs peines d’emprisonnement de 10 et 12 ans prononcées par des Cour d’assises.
par mtavocats | 30 Juin 2022 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu l’ACQUITTEMENT d’un accusé, renvoyé pour des faits de destruction par incendie.
par mtavocats | 16 Fév 2022 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de trafic de stupéfiants en détention en état de récidive légale, encourant à ce titre 20 ans d’emprisonnement.
par mtavocats | 8 Fév 2022 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé pour des faits de trafic de stupéfiant en état de récidive légale.
par mtavocats | 15 Mar 2021 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, cité devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de trafic de stupéfiants en détention en état de récidive légale, encourant à ce titre 20 ans...
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