par mtavocats | 3 Nov 2020 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la relaxe d’un mis en cause, pour des faits de violences aggravées commis au sein de la Maison d’arrêt de Luynes.
par mtavocats | 3 Sep 2020 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la remise en liberté d’un mis-en-examen, pour des faits d’association de malfaiteurs criminelle et de trafic de stupéfiants en bande organisée.
par mtavocats | 29 Avr 2020 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT, qui a été mandaté en cause d’appel, a obtenu la réduction de la peine infligée en première instance, passant de 5 ans d’emprisonnement à 3 ans.
par mtavocats | 4 Déc 2019 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le non-lieu d’un mis en cause par la voie d’une ordonnance de non-lieu rendue le 4 décembre 2019, pour des faits de vol commis en réunion et avec violences, encourant à ce titre 7 ans d’emprisonnement et 100.000 €...
par mtavocats | 26 Sep 2019 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 26 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour avoir participé sans arme à un attroupement en l’espèce une manifestation « gilets jaunes » après sommation de se...
par mtavocats | 11 Sep 2019 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 11 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir harcelé sa conjointe suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours, encourant à ce titre 3 ans d’emprisonnement et...
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