par mtavocats | 22 Jan 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour enfants de Marseille pour des faits de recel de véhicule, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement.
par mtavocats | 25 Sep 2023 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de trafic de stupéfiants en état de récidive légale, encourant à ce titre 20 ans d’emprisonnement.
par mtavocats | 30 Juin 2022 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu l’ACQUITTEMENT d’un accusé, renvoyé pour des faits de destruction par incendie.
par mtavocats | 8 Fév 2022 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé pour des faits de trafic de stupéfiant en état de récidive légale.
par mtavocats | 9 Mar 2021 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la confirmation de la RELAXE d’un prévenu, renvoyé pour des faits de violences aggravées par deux circonstances en état de récidive légale, encourant à ce titre 14 ans d’emprisonnement et contre lequel il avait été requis 4 ans...
par mtavocats | 18 Nov 2020 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour des faits de violences aggravées par deux circonstances en état de récidive légale, encourant à ce titre 14 ans d’emprisonnement et contre lequel il avait été requis 4 ans...
Commentaires récents