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Tribunal Correctionnel de Marseille – Trafic de stupéfiant en bande organisée et association de malfaiteurs – Non-lieu
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le non-lieu d’un mis en cause par la voie d’une ordonnance de non-lieu rendue le 30 janvier 2018, pour des faits de trafic de stupéfiant commis en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce délit, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement et 7.500.000 € d’amende.
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