Droit de l’immobilier et des baux

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats est compétent pour vous apporter tous conseils en matière de législation concernant les immeubles (réglementation relative au plomb, à l’amiante, accessibilité aux personnes handicapées dans les Établissements recevant du public (ERP), etc.).

En matière de baux (bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel ou bail mixte), le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats vous conseillera sur tous litiges relatifs au bail (droits du locataire et du bailleur, sous-location, changement de destination du local, durée du bail, résiliation du bail et durée du préavis, conditions de recevabilité du préavis, etc…), au paiement du loyer (régularisation des charges, indexation du loyer, quittances et frais, etc…), au logement décent et à l’insalubrité.

En cas d’impayés de loyers, ou de non-respect des obligations du locataire, une action en justice pourrait être engagée auprès du Tribunal compétent afin d’obtenir une expulsion et la condamnation de votre locataire à régler sa dette.