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Tribunal correctionnel de Marseille – Instruction correctionnelle – Blanchiment aggravé en bande organisé – NON-LIEU
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu un NON LIEU au profit d’un mise en examen, pour des faits de tentative de meurtre, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
Tribunal correctionnel de Marseille – Instruction criminelle – Tentative de meurtre – NON-LIEU
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu un NON LIEU au profit d’un mise en examen, pour des faits de tentative de meurtre, encourant à ce titre 30 ans de réclusion criminelle.
Tribunal correctionnel de Marseille – Chambre spécialisée en affaires pénales militaires – violences aggravées et harcèlement – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Chambre spécialisée en affaires pénales militaires du Tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de violences habituelles aggravées et harcèlement, encourant à ce titre 3 ans d’emprisonnement.
Tribunal pour enfants – recel de véhiculé volé – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le tribunal pour enfants de Marseille pour des faits de recel de véhicule, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement.
Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – violences habituelles aggravées sur conjoint – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de violences habituelles aggravée sur conjoint, encourant à ce titre 7 ans d’emprisonnement.
Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – violences aggravées sur personne dépositaire de l’autorité publique – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de violences habituelles aggravée sur personne dépositaire de l’autorité publique, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence – trafic de stupéfiants en état de récidive – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de trafic de stupéfiants en état de récidive légale, encourant à ce titre 20 ans d’emprisonnement.
Tribunal correctionnel de Nice – confusion de peine suite à plusieurs condamnations de Cour d’assises – Réduction de 8 années
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu une confusion de peine à hauteur de 8 années pour un condamné à plusieurs peines d’emprisonnement de 10 et 12 ans prononcées par des Cour d’assises.
Cour d’assises des Bouches-du-Rhône – ACQUITTEMENT
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu l’ACQUITTEMENT d’un accusé, renvoyé pour des faits de destruction par incendie.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence – trafic de stupéfiants en détention en état de récidive – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de trafic de stupéfiants en détention en état de récidive légale, encourant à ce titre 20 ans d’emprisonnement.
Tribunal correctionnel de Marseille – Trafic de stupéfiants en état de récidive – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé pour des faits de trafic de stupéfiant en état de récidive légale.
Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence – trafic de stupéfiants en détention en état de récidive – RELAXE
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, cité devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de trafic de stupéfiants en détention en état de récidive légale, encourant à ce titre 20 ans d’emprisonnement.
CONTACT
SCP MOTEMPS & TRIBOT :
26 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
Fax : 09.72.62.65.92
Mail du cabinet : contact@mt-avocats.fr