Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Violences aggravées par deux circonstances en état de récidive – RELAXE

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la confirmation de la RELAXE d’un prévenu, renvoyé pour des faits de violences aggravées par deux circonstances en état de récidive légale, encourant à ce titre 14 ans d’emprisonnement et contre lequel il avait été requis 4 ans d’emprisonnement ferme en première instance.