par mtavocats | 26 Sep 2019 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 26 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour avoir participé sans arme à un attroupement en l’espèce une manifestation « gilets jaunes » après sommation de se...
par mtavocats | 11 Sep 2019 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 11 septembre 2019, convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir harcelé sa conjointe suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours, encourant à ce titre 3 ans d’emprisonnement et...
par mtavocats | 3 Avr 2019 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu le placement sous le statut de témoin assisté d’un mis en cause le 3 avril 2019, entendu en vue de son placement sous le statut de mise en examen lors d’un interrogatoire de première comparution, encourant pour ce délit 10 ans...
par mtavocats | 8 Jan 2019 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu mineur le 8 janvier 2019, convoqué devant le juge des enfants de Marseille pour avoir commis des faits de vols en réunion, encourant à ce titre 5 ans d’emprisonnement et 75.000 €...
par mtavocats | 5 Juil 2018 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 5 juillet 2018, convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir mis en danger la vie d’autrui et s’être rebellé lors de son interpellation, encourant à ce titre 1 an d’emprisonnement...
par mtavocats | 5 Juin 2018 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu le 5 juin 2018, convoqué devant le tribunal correctionnel de TOULON pour avoir mis en circulation un véhicule muni de fausses plaques d’immatriculation et d’avoir conduit malgré suspension du permis de...
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