par mtavocats | 27 Août 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu un NON LIEU au profit d’un mise en examen, pour des faits de tentative de meurtre, encourant à ce titre 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
par mtavocats | 27 Août 2024 | Non classé
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu un NON LIEU au profit d’un mise en examen, pour des faits de tentative de meurtre, encourant à ce titre 30 ans de réclusion criminelle.
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