Tribunal correctionnel de Marseille – Chambre spécialisée en affaires pénales militaires – violences aggravées et harcèlement – RELAXE

Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT a obtenu la RELAXE d’un prévenu, renvoyé devant la Chambre spécialisée en affaires pénales militaires du Tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de violences habituelles aggravées et harcèlement, encourant à ce titre 3 ans d’emprisonnement.